Conditions générales de ventes (05.10.2011)

Conditions générales de vente au 05 octobre 2011

Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par le site de vente en ligne des publications de la Société des études robespierristes : Etudes-revolutionnaires.org et sont valables au moment où la commande est passée.


Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, Etudes-revolutionnaires.org en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si nous ne pouvons pas vous procurer l’article, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Article en souscription : La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La souscription vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance à un tarif spécial inférieur au prix public. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse (supprimer les parenthèses) : [publications] [at] [[etudes-revolutionnaires]] (point) [org] ou par courrier postal : Société des études Robespierristes, boutique Etudes-revolutionnaires.org, 17 rue de la Sorbonne, 75 231 Paris cedex 05.


Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.etudes-revolutionnaires.org

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Etudes-revolutionnaires.org par un e-mail si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Pour les articles neufs référencés dans le catalogue, la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter du paiement de votre commande.


Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises les publications de la Société des études robespierristes ne sont pas soumises à la TVA), hors participation forfaitaire aux frais d'expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les frais de ports sont ajoutés à la fin de la commande selon le barème suivant :

 

* Pour la France métropolitaine : 4€ pour un ouvrage, 6€ pour deux, 8€ pour trois et quatre,

14€ de cinq à dix, plafonnés à 25 € à partir de 11 ouvrages.

 

* Pour l'Union européenne : 6,10€ pour un ouvrage ; 8,75€ pour deux, 12,60€ pour trois puis 5€ par ouvrage supplémentaire, frais plafonnés à 100€ au-delà du 15e ouvrage.

 

* Pour le reste du monde : 7,35€ pour un ouvrage, 10,80€ pour deux ouvrages, 16,95€ pour trois, 27,75 pour quatre, puis 7€ par ouvrage supplémentaire.

 

Les frais d’envois sont calculés automatiquement et apparaissent dans le panier après identification (création d’un compte client obligatoire).

 

 

Article 5 : Paiement
Le règlement des achats sur le site s'effectue :

Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Paypal permet d’utiliser la plupart des cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express…).
Pourquoi utiliser PayPal ?
•    Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit!
•    Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
•    PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.


Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés par La Poste à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures par email à l’adresse suivante : publications@etudes-revolutionnaires.org , outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 : Satisfait ou remboursé
7.1 Droit de retour
Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement.

 

Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à : Société des études robespierristes, Boutique Etudes-revolutionnaires.org, 17 rue de la Sorbonne, 75 231 Paris cedex 05.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : Informations nominatives ou privées
Etudes-revolutionnaires.org traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : Société des études robespierristes, Boutique Etudes-revolutionnaires.org, 17 rue de la Sorbonne, 75 231 Paris cedex 05.
Etudes-revolutionnaires.org déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration n°1536017).


Article 9 : Exclusion de responsabilité
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Etudes-revolutionnaires.org décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de Etudes-revolutionnaires.org n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.


Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par Etudes-revolutionnaires.org à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.


Article 11  : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Société des études robespierristes/Etudes-revolutionnaires.org pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.


Identification
Société des études robespierristes / Etudes-revolutionnaires.org
Adresse : 17 rue de la Sorbonne, 75 231 Paris cedex 05.

Siège social : 17 rue de la Sorbonne, 75 231 Paris cedex 05.

Association loi 1901, reconnue d’utilité publique (décret du 27 mai 1935)

N° SIRET : 316277391 00017

Code APE : 5814Z édition de livres et périodiques et autres activités d'édition


Hébergeur :
Coopérative Ouvaton
16 bis, rue d’Odessa
Boîte 37
75014 Paris
France